Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clement in Phosphore, 533 (01 juin 2022)

Public ISBD [article]  inPhosphore > 533 (01 juin 2022) Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-35 Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clement, Auteur . - 2022 . - p. 30-35. in Phosphore > 533 (01 juin 2022) Descripteurs : législation / parlement / Sénat Résumé : Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement. Nature du document : documentaire

Qui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)

Public ISBD [article]  inHistoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018) Titre : Qui fait la loi en France ? Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-17 Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire [article] Qui fait la loi en France ? [texte imprimé] . - 2018 . - p. 8-17. in Histoire junior. Hors série > 13 (octobre 2018) Descripteurs : Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne Résumé : Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens. Nature du document : documentaire