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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Du bon usage de la loi de 1901
- Dans le périodique : Inter CDI, n°173 (septembre-octobre 2001) p. 94-99
- Auteur : Martine Julien
Le phénomène associatif occidental dans l'histoire. Présentation de la loi de 1901. Quelques chiffres aujourd'hui. Comment et pourquoi les jeunes se saisissent de cette loi.C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p. 42
- Auteur : Lauriane Clement
Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
- Auteur : Lauriane Clement
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 septembre 2020) p. 44
- Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini
L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.C'est quoi la discrimination ?
- Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.C'est quoi le problème avec Shein ?
- Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2-3
- Auteur : Elise Rengot
Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?Livre
Le cannabis ?
- Auteur : Marina Julienne
- Editeur : Belin Collection : iNFOGRAPHIE 2013 79 p.
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Climat : 15 questions pour tout comprendre
- Dans le périodique : Phosphore, n°485 (01 avril 2020) p. 16-23
- Auteur : Emmanuelle Vibert
Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 juin 2022) p. 30-35
- Auteur : Lauriane Clement
Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique"
- Dans le périodique : Inter CDI, n°206 (mars 2007) p. 66-67
- Auteur : Claude Viry
Présentation et commentaire de la nouvelle loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) promulguée le 1er août 2006.A-t-on vraiment besoin de lois ?
- Dans le périodique : Okapi, n°1230 (15 octobre 2025) p. 34-35
- Auteur : Gabrielle Pozzo di Borgo
Pourquoi a-t-on besoin de lois et pourquoi a-t-on envie parfois de ne pas les suivre ?Peut-on adopter un animal sauvage ?
- Dans le périodique : 1jour 1actu, n°462 (14 février 2025) p. 2-3
- Auteur : Catherine Ganet
Présentation du cas de Rillette, un sanglier adopté par la personne qui l'a recueillie dans son jardin et rappel sur la loi concernant l'adoption des animaux sauvages.Pourquoi interdire le cannabis ?
- Dans le périodique : Géo Ado, n°193 (mars 2019) p. 22-31
- Auteur : Olivier Huette
C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.La procréation assistée ?
- Auteur : Lise Barnéoud
- Editeur : Belin Collection : iNFOGRAPHIE 2013 79 p.
Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)et qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoris[...]
