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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Les mineurs devant la loi in Textes et documents pour la classe, 844 (15 novembre 2002)
[article]
Titre : Les mineurs devant la loi Type de document : texte imprimé Année : 2002 Article : p. 3-37
in Textes et documents pour la classe > 844 (15 novembre 2002)Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie.
Nature du document : documentaire [article] Les mineurs devant la loi [texte imprimé] . - 2002 . - p. 3-37.
in Textes et documents pour la classe > 844 (15 novembre 2002)
Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie.
Nature du document : documentaire